Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le lundi 8 janvier 2024

Chloé Corfmat (« Chloé Corfmat », « son », « sa », « ses » et « elle ») et ses partenaires respectent votre vie privée.

Chloé Corfmat vous demande de bien vouloir lire attentivement la présente politique de confidentialité pour comprendre comment sont collectées, traitées et conservées vos données personnelles lors de votre utilisation du présent site internet Chloé Corfmat, accessible via l’URL https://chloecorfmat.fr.

Le terme “données personnelles” désigne toute information se rapportant à une personne physique et permettant de l’identifier, directement ou indirectement, à partir d’une seule donnée ou du croisement d’un ensemble de données.

L’ensemble des données personnelles collectées sur le présent site internet sont traitées sous la responsabilité de Chloé Corfmat et dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Au sens de la réglementation applicable aux données personnelles, Chloé Corfmat est donc responsable de traitement.

Cette politique de confidentialité décrit :

  1. Comment Chloé Corfmat utilise vos données personnelles ?
  2. Comment Chloé Corfmat partage vos données personnelles ?
  3. Comment Chloé Corfmat protège vos données personnelles ?
  4. Où Chloé Corfmat héberge et transfère vos données personnelles ?
  5. Comment vous pouvez exercer vos droits relatifs à vos données personnelles ?
  6. Les mises à jour de la politique de confidentialité
  7. Comment contacter Chloé Corfmat ?

Comment Chloé Corfmat utilise vos données personnelles ?

Chloé Corfmat peut utiliser vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Procéder aux actions nécessaires à la gestion de contrats, factures et suivi de la relation client
  • Publier et gérer vos avis et commentaires laissés sur le site internet
  • Vous adressez sa newsletter, dans le cas où vous y êtes inscrit
  • Répondre à votre demande de contact effectuée à partir de son site internet
  • Établir un programme de fidélité
  • Vous proposez des publicités et un contenu adapté
  • Constituer un fichier d’utilisateurs, de prospects et de clients
  • Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation
  • Gérer les impayés et litiges éventuels
  • Respecter ses obligations légales

Le traitement de vos données personnelles est réalisé dans une démarche de prise de contacte précontractuelle, ce traitement est basé sur votre consentement à être contacté afin d’échanger sur ses offres et obtenir un devis. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment et demandé à ce que Chloé Corfmat supprime vos informations et cesse de vous contacter.

Lorsque vous lui fournissez volontairement des données personnelles, la collecte de vos données personnelles est fondée sur l’intérêt légitime suivant : mieux répondre à vos demandes d’information.

Le traitement de vos données personnelles afin de vous envoyer sa newsletter est, en revanche, basé uniquement sur votre consentement à recevoir sa newsletter, que vous pouvez retirer à tout moment. Si vous ne consentez pas à l’envoi de la newsletter, veuillez noter que cela ne vous empêchera pas de créer votre compte client et de passer des commandes sur le site internet de Chloé Corfmat.

Comment Chloé Corfmat partage vos données personnelles ?

Au sein de Chloé Corfmat, et au regard de chaque finalité de traitement, les données personnelles vous concernant sont collectées, traitées et stockées par le personnel habilité de Chloé Corfmat, seulement dans le cadre de ses compétences respectives, et notamment par le service client, le département marketing et le département informatique.

Elle ne partage pas les données personnelles avec d’autres entreprises, organisations et personnes, à moins que l’une des circonstances suivantes s’applique :

  • Le partage avec consentement préalable : après avoir obtenu votre consentement, Chloé Corfmat partagera les informations que vous avez autorisées avec les tiers ou catégories de tiers spécifiques renseignés à l’occasion de la collecte de votre consentement.
  • Le partage avec ses prestataires : Chloé Corfmat peut également divulguer vos informations à des entreprises qui fournissent des services pour elle ou en son nom. Ces prestataires de services comprennent des entreprises qui proposent des services informatiques tels notamment son hébergeur ou son prestataire d’envoi d’emails, des services de livraison de ses produits, ou qui proposent des activités marketing pour son compte. Ces prestataires de services peuvent utiliser vos informations uniquement dans le but de vous fournir des services au nom de Chloé Corfmat.
  • En exécution d’une obligation légale, le partage conformément aux lois et à la réglementation : Chloé Corfmat, peut partager vos informations comme le stipulent les lois et la réglementation, afin de résoudre les différends d’ordre juridique, ou comme le stipulent les autorités judiciaires ou administratives en vertu de la loi.

Chloé Corfmat s’assurera de la légalité de tout partage des données personnelles via des clauses de traitement de données avec les entreprises avec lesquelles vos données personnelles sont partagées, les obligeant à se conformer à cette politique de confidentialité et à prendre les mesures de sécurité et confidentialité appropriées lors du traitement de données à caractère personnel.

Comment Chloé Corfmat protège vos données personnelles ?

Chloé Corfmat attache une grande importance à la sécurité de vos données personnelles et a adopté des pratiques courantes de l’industrie afin de protéger vos données personnelles et d’éviter l’accès non autorisé, la divulgation, l’utilisation, la modification, les dommages ou la perte de ces informations.

Elle a par ailleurs pris les précautions utiles dans le but de préserver, par son hébergeur, la sécurité et la confidentialité des données, et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Chloé Corfmat adopte également les mesures organisationnelles suivantes :

  • Elle adopte des mesures raisonnables et réalisables afin de veiller à ce que les données personnelles recueillies soient minimes et pertinentes, selon ce qui est nécessaire, et aux fins pour lesquelles elles sont traitées.
  • Elle conserve vos données personnelles pendant la durée qui est strictement nécessaire au regard de la finalité du traitement, à moins que la conservation de vos données soit requise ou permise par la loi. À titre d’exemple, elle conserve les données liées à l’exécution de vos commandes pour la durée requise par la loi au titre de conservation des dossiers comptables, à savoir au maximum 10 ans à compter de l’exercice concerné.
  • Elle déploie les mécanismes de contrôle d’accès afin de s’assurer que seul le personnel habilité peut accéder à vos données personnelles.

En cas de violation des données personnelles, Chloé Corfmat respectera les exigences légales et réglementaires applicables à la notification des violations de données personnelles auprès des autorités de contrôle compétentes et des personnes concernées.

Où Chloé Corfmat héberge et transfère vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront hébergées au sein des infrastructures d’hébergement de notre hébergeur, OVH SAS, situé en France.

Comment vous pouvez gérer vos droits relatifs à vos données personnelles ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition concernant le traitement de vos données personnelles ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort et du droit à la portabilité de vos données personnelles.

La CNIL définit une donnée personnelle comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Mais parce qu’elles concernent des personnes, celles-ci doivent en conserver la maîtrise ».

Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France et auprès d’une autorité de contrôle compétente pour tout autre État membre selon votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas les textes applicables. Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle qui constitue aussi un droit dont vous disposez.

Vous pouvez contacter Chloé Corfmat à tout moment aux adresses indiquées dans la rubrique « Rencontrons-nous ! » accessible sur le lien Contacte-moi ! afin d’exercer vos droits en matière de données personnelles dans les conditions posées par la réglementation applicable. Vous devez indiquer quel droit vous entendez exercer ainsi que l’ensemble des précisions nécessaires pour que Chloé Corfmat puisse répondre à votre demande.

Ces droits s’exercent dans les conditions posées par la réglementation applicable.

  • Le droit d’accès signifie que vous pouvez demander à tout moment de vous indiquer si Chloé Corfmat traite des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, de vous indiquer quelles sont les données personnelles concernées ainsi que les caractéristiques du ou des traitements effectués.
  • Le droit de rectification signifie que vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes. Vous pouvez également demander à ce que vos données personnelles, dès lors qu’incomplètes, soient complétées dans la mesure où cela est pertinent au regard de la finalité du traitement en cause.
  • Le droit à l’effacement signifie que vous pouvez demander d’effacer vos données personnelles, notamment lorsque :
    • Leur conservation n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
    • Vos données personnelles sont traitées sur le fondement de votre consentement, vous souhaitez retirer ce consentement, et il n’existe pas d’autre fondement juridique susceptible de justifier le traitement ;
    • Vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et vous souhaitez en conséquence qu’elles soient effacées ;
    • Vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
    • Vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue soit par le droit de l’Union Européenne, soit par le droit français.
  • Le droit à la limitation signifie que vous pouvez demander de procéder à la limitation du traitement de vos données personnelles :
    • Lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles pendant une durée permettant à Chloé Corfmat de vérifier l’exactitude de celles-ci ;
    • Lorsque suite à un traitement établi comme non conforme, vous préférez la limitation du traitement à l’effacement complet de vos données personnelles ;
    • Quand Chloé Corfmat n’a plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement, mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
    • Lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et vous souhaitez une limitation du traitement pendant la durée permettant à Chloé Corfmat de vérifier si le motif légitime que vous invoquez se justifie.
    • La limitation du traitement signifie que le traitement de vos données personnelles s’entendra alors du seul stockage de vos données personnelles correspondantes. Chloé Corfmat n’effectuera ensuite plus aucune autre opération sur les données personnelles considérées.
  • Le droit d’opposition signifie que vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, lorsque ce traitement est fondé sur la poursuite de l’intérêt légitime de Chloé Corfmat. Le droit d’opposition s’exerce sous réserve de justifier d’un motif légitime tenant à votre situation particulière. Chloé Corfmat cessera alors le traitement en cause sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux en justifiant la poursuite en conformité avec la réglementation applicable.
  • Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort vous permet de faire connaître vos instructions concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès.
  • Le droit à la portabilité signifie que vous pouvez demander, dans les conditions posées par la réglementation applicable, de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de vous les transmettre, ou de demander à Chloé Corfmat de les transmettre directement à un tiers de votre choix lorsque cela est juridiquement et techniquement possible.

Lorsque Chloé Corfmat traite vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous disposez enfin de la faculté de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant aux adresses indiquées dans la rubrique « Rencontrons-nous ! » ou en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chacune de ses communications.

Toutefois, le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la validité du traitement effectué avant ce retrait.

Les mises à jour de cette politique de confidentialité

Chloé Corfmat se réserve le droit à tout moment de modifier ou mettre à jour, en tout ou en partie, la présente politique de confidentialité, en raison de la modification de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles ou des traitements de données effectués.

Toute modification substantielle de la politique de confidentialité vous sera notifiée par e-mail lorsque vous avez communiqué une adresse mail valide à Chloé Corfmat et sera publiée sur le site internet. Elle vous recommande de prendre régulièrement connaissance de la présente politique de confidentialité afin d’avoir une parfaite connaissance de ses engagements en matière de sécurité et de protection de vos données personnelles.

Comment contacter Chloé Corfmat ?

Si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions, veuillez contacter Chloé Corfmat en visitant la rubrique « Rencontrons-nous ! » ou en les soumettant à contact@chloecorfmat.fr. Ou par courrier postal à 2 Allée Anne-Marie Imbrecq, 44300 Nantes, France.

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée par Chloé Corfmat à une demande d’exercice de droits conformément à l’article V ci-dessus ou que vous souhaitez signaler une atteinte à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier (CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07) ou sur son site Internet (www.cnil.fr), ou auprès de l’autorité de protection des données du pays dans lequel vous résidez ou travaillez habituellement.